Étape 6 sur 9
Le transport
Départ et retour à l’école, autocar et transporteur, fiche d’information, schéma de conduite, encadrement pendant le trajet.
L’essentiel
- Départ et retour à l’école.
- Transports publics réguliers, ou autocar d’une entreprise inscrite au registre, avec un conducteur professionnel.
- En autocar : ceinture pour tous, schéma de conduite signé joint au dossier.
- L’encadrement s’applique aussi pendant le trajet ; le conducteur ne compte pas.
Ce qu’il faut savoir
3 points, chacun résumé simplement ; le texte officiel est à un clic.
-
Les principes
En résumé
Le trajet aller-retour ne doit pas durer plus longtemps que l’activité sur place. Préférez les transports les moins polluants, et le train ou l’avion pour les longs trajets.
On part de l’école et on y revient. Un autre point de rendez-vous n’est possible qu’exceptionnellement, pour une sortie facultative, et seulement si tous les parents sont d’accord.
Vous voyagez en transports en commun ou en autocar. Dans les deux cas, vous remplissez avec le transporteur la fiche d’information sur le transport, à joindre au dossier.
Lire le texte officiel 4 extraits
-
Guide Éduscol, déc. 2025 (nouvel onglet) · fiche 8
L’enseignant veille à ce que la durée du déplacement aller-retour ne soit pas supérieure au temps réel de l’activité. Autant que faire se peut, les modes de transport les plus respectueux de l’environnement sont à privilégier.
-
Guide Éduscol, déc. 2025 (nouvel onglet) · fiche 8
Quel que soit le type de sortie scolaire, le départ et le retour des élèves se font à l’école. À titre exceptionnel, dans le cadre des sorties scolaires facultatives, tous les élèves peuvent cependant être invités à rejoindre un autre lieu de rassemblement après accord exprès de tous les parents.
-
Guide Éduscol, déc. 2025 (nouvel onglet) · fiche 8
Le transport des élèves et des accompagnateurs peut être assuré : par des réseaux de transport public régulier ; par autocar. Pour les trajets de longue durée, le transport par train ou avion est à privilégier.
-
Guide Éduscol, déc. 2025 (nouvel onglet) · fiche 8
L’enseignant et l’organisateur du transport complètent la fiche d’information sur le transport qui est jointe au dossier de demande d’autorisation.
-
-
En autocar
En résumé
- une compagnie inscrite au registre national des transporteurs (la liste est publiée en ligne), avec un chauffeur professionnel ;
- tous les enfants attachés : c’est aux adultes de le vérifier ;
- le transporteur vous remet le schéma de conduite aller et retour, signé et tamponné : il va dans le dossier, avec la fiche d’information sur le transport ;
- si c’est la mairie, un prestataire ou le centre qui organise le car, il vous remet une attestation de prise en charge, à joindre aussi.
Lire le texte officiel 4 extraits
-
Guide Éduscol, déc. 2025 (nouvel onglet) · fiche 8
Le transport par autocar des élèves et des accompagnateurs est assuré par : une entreprise inscrite au registre électronique national des entreprises de transport public par route dont la liste est disponible sur la page gouvernementale dédiée ; un conducteur professionnel.
-
Guide Éduscol, déc. 2025 (nouvel onglet) · fiche 8
Les encadrants veillent à ce que le port de la ceinture de sécurité soit effectif pour tous les élèves.
-
Guide Éduscol, déc. 2025 (nouvel onglet) · fiche 8
Le schéma de conduite relatif au voyage (trajet aller et trajet retour), comprenant la signature et le tampon du transporteur, est joint au dossier de demande d’autorisation accompagné de la fiche d’information sur le transport.
-
Guide Éduscol, déc. 2025 (nouvel onglet) · fiche 8
De plus, lorsque ce transport est organisé par une collectivité territoriale, un prestataire de service ou une structure d’accueil, ce dernier délivre une attestation de prise en charge qui est jointe au dossier de demande d’autorisation.
-
Encadrement pendant le trajet
En résumé
Dans le car, il faut autant d’adultes que pendant la sortie, et le chauffeur ne compte pas. Si le véhicule n’est pas fait uniquement pour transporter des enfants, pas plus de passagers que de places assises adultes (strapontins exclus) : une personne, une vraie place.
Lire le texte officiel 3 extraits
-
Guide Éduscol, déc. 2025 (nouvel onglet) · fiche 8
Les taux d’encadrement des élèves de l’école maternelle et de l’école élémentaire, définis pour chacune des catégories de sorties scolaires, s’appliquent y compris dans le cadre du transport.
-
Guide Éduscol, déc. 2025 (nouvel onglet) · fiche 8
Pour définir le taux d’encadrement applicable dans le cadre du transport, l’ensemble des élèves transportés est considéré comme constituant une seule classe. Le conducteur n’est en aucun cas pris en compte dans le taux d’encadrement.
-
Guide Éduscol, déc. 2025 (nouvel onglet) · fiche 8, point de vigilance
Lorsque le véhicule n’a pas été conçu uniquement pour le transport en commun d’enfants, le nombre de personnes participant à la sortie ne doit pas dépasser le nombre de places assises adultes (hors strapontins) signalé sur l’attestation d’aménagement du véhicule.
-
Les textes officiels de cette étape
Ces pages résument les textes pour les écoles maternelles et élémentaires publiques ; votre département peut préciser les modalités. En cas de doute, le texte officiel et votre circonscription font foi. Tous les textes de référence ›
Votre dossier, suivi en ligne
Le site calcule vos échéances, liste les pièces à réunir et vous envoie un rappel avant chaque date.