Étape 8 sur 9

Les familles, la santé, les besoins particuliers

Informer les parents, recueillir les autorisations, préparer les soins, inclure les élèves en situation de handicap ou à besoin médical.

L’essentiel

  • Les parents sont toujours informés à l’avance.
  • Sortie facultative : autorisation écrite des parents ; une seule signature suffit.
  • À l’étranger : autorisation de sortie du territoire (Cerfa 15646) pour chaque élève.
  • PAI et médicaments restent avec l’enseignant pendant toute la sortie ; aucun surcoût pour la famille.

Ce qu’il faut savoir

4 points, chacun résumé simplement ; le texte officiel est à un clic.

  1. Informer et faire autoriser

    En résumé

    Prévenez toujours les parents avant une sortie, même obligatoire. Pour une sortie facultative, il vous faut en plus leur accord écrit, daté et signé. Une seule signature suffit : on considère que l’autre parent est d’accord, sauf s’il vous fait savoir le contraire.

    Lire le texte officiel 3 extraits
    1. Guide Éduscol, déc. 2025 (nouvel onglet) · fiche 7

      Quel que soit le type de sortie scolaire, les parents doivent toujours être préalablement informés des sorties auxquelles leur enfant participe.

    2. Guide Éduscol, déc. 2025 (nouvel onglet) · fiche 7

      Lorsque la sortie scolaire est facultative, l’enseignant collecte l’autorisation écrite des responsables légaux des élèves mineurs, datée et signée.

    3. Guide Éduscol, déc. 2025 (nouvel onglet) · fiche 7

      La signature du formulaire d’autorisation parentale par l’un des titulaires de l’autorité parentale suffit, l’accord de l’autre parent étant présumé. Toutefois, cette présomption tombe si l’un des deux parents fait part de son désaccord.

  2. Sortir du territoire

    En résumé

    Dès qu’on passe la frontière, même pour une journée, chaque élève a besoin d’une autorisation de sortie du territoire (formulaire Cerfa 15646), signée par un parent, avec la copie de la pièce d’identité de ce parent. Elle est contrôlée à la frontière, même dans l’Union européenne. Vous gardez ces papiers sur vous pendant toute la sortie.

    • Elle vaut un an au plus.
    • Si le parent qui signe ne porte pas le même nom que l’enfant, demandez-lui une pièce qui prouve qu’il a l’autorité parentale.
    • Si un juge ou l’administration a interdit à l’enfant de quitter la France, l’autorisation ne suffit pas : il ne pourra pas partir.
    • Si vous savez que les parents ne sont pas d’accord sur ce départ, demandez l’accord du second parent ; s’il s’y oppose, il l’écrit.
    Lire le texte officiel 7 extraits
    1. Guide Éduscol, déc. 2025 (nouvel onglet) · fiche 7

      Dans le cas d’une sortie du territoire national, l’enseignant collecte les autorisations de sortie de territoire (AST) renseignées à partir du formulaire disponible sur la page relative à l’AST du site service-public.fr et signées par l’un des titulaires de l’autorité parentale.

    2. Guide Éduscol, déc. 2025 (nouvel onglet) · fiche 7

      L’AST originale accompagnée d’une copie du titre d’identité du signataire sera demandée aux mineurs lors du franchissement de la frontière, y compris lorsque le pays de destination appartient à l’Union européenne ou à l’espace Schengen.

    3. Guide Éduscol, déc. 2025 (nouvel onglet) · fiche 7

      Lorsque l’enfant et le signataire de l’AST ne portent pas le même patronyme, il est préconisé d’inviter la personne signataire à fournir une copie de toute pièce prouvant qu’elle est détentrice de l’autorité parentale.

    4. Guide Éduscol, déc. 2025 (nouvel onglet) · fiche 7

      Conformément à la circulaire du 29 décembre 2016 relative aux conditions de sortie du territoire national des mineurs, si l’école a connaissance d’un conflit lié au déplacement de l’enfant à l’étranger, l’accord du second parent doit être recherché. En cas de désaccord, le second parent est invité à formaliser ce désaccord par écrit.

    5. Guide Éduscol, déc. 2025 (nouvel onglet) · fiche 7, point de vigilance

      Un enfant peut faire l’objet d’une interdiction de sortie du territoire français prononcée par un juge en application de l’article 373-2-6 du code civil. Si l’enfant fait l’objet d’une telle interdiction ou d’une mesure administrative d’opposition à la sortie du territoire, la possession d’une AST ne lui permettra pas de quitter le territoire.

    6. Guide Éduscol, déc. 2025 (nouvel onglet) · fiche 7

      La durée de validité de l’AST, fixée par le signataire de l’autorisation sur le formulaire, ne peut excéder une année.

    7. Guide Éduscol, déc. 2025 (nouvel onglet) · fiche 2

      […] les autorisations de sortie de territoire si la sortie a lieu dans un pays étranger frontalier accompagnées de la copie des titres d’identité des signataires, lesquelles doivent être conservées par l’enseignant durant toute la durée de la sortie.

  3. Santé et soins

    En résumé

    Il est conseillé de faire signer aux parents une autorisation de soins. En cas d’urgence, de toute façon, on fait le nécessaire (hôpital, opération). Les parents qui le souhaitent remplissent une fiche sanitaire ; ce qui est confidentiel et destiné à un médecin vous est remis sous enveloppe fermée. À chaque sortie, vous emportez une trousse de secours.

    Lire le texte officiel 3 extraits
    1. Guide Éduscol, déc. 2025 (nouvel onglet) · fiche 11

      Avant le départ, il est recommandé de demander aux parents d’élèves une autorisation écrite permettant d’apporter aux enfants les soins que pourrait nécessiter leur état de santé lors de la sortie scolaire. En cas d’urgence, les dispositions appropriées (hospitalisation, intervention chirurgicale, par exemple) seront prises en tout état de cause.

    2. Guide Éduscol, déc. 2025 (nouvel onglet) · fiche 11

      Si la famille juge utile de fournir des renseignements complémentaires, ceux-ci sont consignés sur une fiche sanitaire qui est remise à l’enseignant responsable de la classe. Les éléments confidentiels destinés à un médecin ou le carnet de santé de l’enfant peuvent être confiés à l’enseignant sous pli cacheté.

    3. Guide Éduscol, déc. 2025 (nouvel onglet) · fiche 11

      Lors de chaque sortie scolaire, l’enseignant dispose d’une trousse de secours dont le contenu est indiqué dans le protocole national sur l’organisation des soins et des urgences dans les écoles et les établissements publics locaux d’enseignement.

  4. Handicap et besoins médicaux

    En résumé

    Pensez aux élèves en situation de handicap ou malades dès le début du projet : lieu, transport, accompagnement, soins, hébergement. Lisez leur PAI pour savoir quoi faire en cas d’urgence, et gardez PAI et médicaments avec vous pendant toute la sortie.

    Pour un voyage avec nuitée, seul un AESH peut accompagner l’élève, avec l’accord écrit de son employeur ; si cela change son emploi du temps, il faut aussi son propre accord. La famille ne paie jamais de supplément à cause du handicap ou de la maladie.

    Lire le texte officiel 5 extraits
    1. Guide Éduscol, déc. 2025 (nouvel onglet) · fiche 6

      Lors de l’organisation du projet de sortie scolaire, la participation des élèves en situation de handicap ou à besoin médical spécifique doit être anticipée sous tous ses aspects : destination, transport, aide humaine, organisation de soins, hébergement, etc. En particulier, le choix du prestataire de transport ou d’hébergement doit tenir compte de leurs besoins spécifiques.

    2. Guide Éduscol, déc. 2025 (nouvel onglet) · fiche 6

      L’enseignant prend connaissance du contenu des projets d’accueil individualisé (PAI) afin de connaître la procédure à suivre en cas d’urgence. Les PAI et les médications nécessaires pour les élèves faisant l’objet d’un PAI sont conservés par l’enseignant durant toute la durée de la sortie scolaire afin de lui permettre de prendre les mesures nécessaires dès les premiers symptômes.

    3. Guide Éduscol, déc. 2025 (nouvel onglet) · fiche 6

      En aucun cas, les frais supplémentaires liés à la participation d’un élève en situation de handicap ou à besoin médical spécifique ne peuvent être imputés à sa famille.

    4. Guide Éduscol, déc. 2025 (nouvel onglet) · fiche 6

      Seuls les accompagnants ayant la qualité d’accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH), au sens de l’article L. 917-1 du code de l’éducation, peuvent être autorisés par décision écrite de leur employeur à accompagner des élèves en situation de handicap lors d’un voyage scolaire.

    5. Guide Éduscol, déc. 2025 (nouvel onglet) · fiche 6

      Lorsque l’accompagnement d’une sortie scolaire implique une modification de l’emploi du temps de l’AESH, elle nécessite son accord préalable et celui de son employeur.

Les textes officiels de cette étape

Ces pages résument les textes pour les écoles maternelles et élémentaires publiques ; votre département peut préciser les modalités. En cas de doute, le texte officiel et votre circonscription font foi. Tous les textes de référence ›

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