Étape 3 sur 9

Autorisations et délais

Qui autorise la sortie, quand déposer le dossier, quand attendre la réponse : les délais officiels, calculés pour votre date de départ.

L’essentiel

  • Sans nuitée : dossier au directeur d’école une semaine avant (quinze jours pour un pays frontalier) ; son autorisation écrite au moins trois jours avant.
  • Voyage en France : dossier transmis à l’IEN un mois avant ; décision quinze jours avant.
  • Voyage à l’étranger : un mois et demi avant ; décision un mois avant.
  • En voyage, les accompagnateurs extérieurs à l’Éducation nationale font l’objet d’un contrôle d’honorabilité.

Vos dates, pour votre départ

Ce qu’il faut savoir

4 points, chacun résumé simplement ; le texte officiel est à un clic.

  1. Sortie sans nuitée : le directeur d’école

    En résumé

    C’est le directeur ou la directrice de l’école qui dit oui, par écrit.

    • Donnez-lui votre dossier au moins une semaine avant la sortie ; quinze jours avant si vous allez dans un pays voisin.
    • Son accord écrit doit être donné au moins trois jours avant.
    • Pour une sortie qui revient chaque semaine (la piscine…), une seule autorisation en début d’année, ou de trimestre.

    Le directeur prévient la mairie le plus tôt possible : c’est souvent elle qui prête ou paie le car.

    Lire le texte officiel 3 extraits
    1. Guide Éduscol, déc. 2025 (nouvel onglet) · fiche 2

      Il appartient au directeur d’école d’autoriser, par écrit, la sortie scolaire : en début d’année scolaire ou, pour les enseignements se déroulant uniquement sur un trimestre, en début de trimestre, pour une sortie scolaire obligatoire récurrente ; au moins trois jours avant pour les autres sorties scolaires sans nuitée.

    2. Guide Éduscol, déc. 2025 (nouvel onglet) · fiche 2, schéma « étape par étape »

      Transmission du dossier au directeur d’école : […] Au moins une semaine avant la date prévue pour les autres sorties scolaires se déroulant sur le territoire national ; Au moins 15 jours avant pour une sortie scolaire se déroulant dans un pays étranger frontalier.

    3. Guide Éduscol, déc. 2025 (nouvel onglet) · fiche 2

      Le directeur d’école prend contact, le plus tôt possible, avec la municipalité ou l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) compétent pour l’organisation matérielle et financière de la sortie scolaire (mise à disposition et/ou prise en charge d’un moyen de transport par exemple).

  2. Voyage scolaire : l’inspecteur de l’éducation nationale

    En résumé

    Pour un séjour avec nuitée, c’est l’inspecteur ou l’inspectrice de votre circonscription (IEN) qui décide. Vous remettez le dossier complet au directeur, qui vérifie qu’il ne manque rien ; s’il l’envoie à l’IEN, c’est qu’il est d’accord.

    • En France : le dossier part chez l’IEN au moins un mois avant le départ ; sa réponse écrite arrive à l’école quinze jours avant.
    • À l’étranger : le dossier part au moins un mois et demi avant ; la réponse arrive un mois avant.

    Remettez donc votre dossier au directeur assez tôt pour qu’il ait le temps de le vérifier. Même après un oui, l’IEN peut revenir sur sa décision si un problème sérieux de qualité ou de sécurité est signalé sur le séjour.

    La fiche de procédure DGESCO compte en semaines (quatre semaines pour l’envoi en France, six pour l’étranger, réponse quatre semaines avant pour l’étranger), le guide en mois. Le site retient toujours le délai le plus long.

    Lire le texte officiel 5 extraits
    1. Guide Éduscol, déc. 2025 (nouvel onglet) · fiche 3

      Le directeur d’école transmet le dossier de demande d’autorisation du voyage scolaire à l’inspecteur de l’éducation nationale (IEN) chargé de la circonscription dans le délai imparti : au moins un mois avant la date prévue pour le départ lorsque le voyage scolaire se déroule sur le territoire national ; au moins un mois et demi avant la date prévue pour le départ lorsque le voyage scolaire se déroule à l’étranger.

    2. Guide Éduscol, déc. 2025 (nouvel onglet) · fiche 3

      Il appartient à l’IEN chargé de la circonscription de rendre, par écrit, la décision d’autorisation ou de refus motivé du voyage scolaire à l’école concernée dans le délai imparti : quinze jours avant la date prévue pour le départ lorsque le voyage scolaire se déroule sur le territoire national ; un mois avant la date prévue pour le départ lorsque le voyage scolaire se déroule à l’étranger.

    3. Fiche de procédure DGESCO, déc. 2025 (nouvel onglet) · page 2

      La transmission du dossier à l’IEN chargé de la circonscription vaut accord du directeur d’école.

    4. Guide Éduscol, déc. 2025 (nouvel onglet) · fiche 3

      Si des éléments mettent sérieusement en cause la qualité ou la sécurité du séjour, le DASEN du département d’origine, saisi le cas échéant par son homologue du département d’accueil, en informe sans délai l’IEN chargé de la circonscription afin qu’il révise sa décision.

    5. Fiche de procédure DGESCO, déc. 2025 (nouvel onglet) · page 2

      Le directeur d’école adresse le dossier à l’IEN chargé de la circonscription : dans un délai de quatre semaines au moins avant la date prévue pour le départ lorsque le voyage scolaire se déroule sur le territoire national ; dans un délai de six semaines au moins avant la date prévue pour le départ lorsque le voyage scolaire se déroule à l’étranger.

  3. Le contrôle d’honorabilité

    En résumé

    Pour un voyage avec nuitée, l’administration vérifie que les adultes qui ne sont pas de l’Éducation nationale (parents, animateurs du centre…) ne figurent pas au fichier des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes. Ce n’est pas à vous de faire la vérification : vous donnez seulement, pour chacun, son sexe, son nom de naissance, son premier prénom, sa date et son lieu de naissance.

    Attention : il faut le nom de naissance, pas le nom d’usage ni le nom d’épouse ou d’époux, sinon la vérification est impossible.

    Lire le texte officiel 2 extraits
    1. Guide Éduscol, déc. 2025 (nouvel onglet) · fiche 4

      Pour chaque voyage scolaire, les accompagnateurs autres que les personnels de l’éducation nationale (parent d’élèves, personnel mis à disposition par la structure d’accueil, etc.) sont soumis à un contrôle d’honorabilité effectué par les services départementaux de l’éducation nationale par interrogation du fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes.

    2. Guide Éduscol, déc. 2025 (nouvel onglet) · fiche 4

      L’enseignant à l’initiative du projet de voyage scolaire recueille les informations relatives à l’identité des accompagnateurs autres que les personnels de l’éducation nationale, soit : le sexe ; le nom de naissance, c’est-à-dire celui qui figure sur l’acte de naissance (le contrôle du fichier ne peut être opéré à partir du nom d’usage ou du nom d’épouse ou d’époux) ; le prénom, c’est-à-dire le premier prénom qui figure sur l’acte de naissance et les documents d’identité ; la date de naissance ; le lieu de naissance.

  4. Les formulaires

    Les formulaires officiels (demande d’autorisation, fiche d’information sur le transport) sont ceux de votre département, souvent dans une application en ligne de l’académie ; Éduscol publie des modèles. Votre dossier sur classedecouverte.net calcule les échéances et prépare tout ce qu’il faut y reporter.

Les textes officiels de cette étape

Ces pages résument les textes pour les écoles maternelles et élémentaires publiques ; votre département peut préciser les modalités. En cas de doute, le texte officiel et votre circonscription font foi. Tous les textes de référence ›

Votre dossier, suivi en ligne

Le site calcule vos échéances, liste les pièces à réunir et vous envoie un rappel avant chaque date.

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